Enregistrement des données Légumes

Les fortes fluctuations de l’offre et de la demande sont caractéristiques pour le marché des légumes. Des relevés réguliers auprès des producteurs de légumes, des entrepositaires et des entreprises de conditionnement permettent à la CCM de créer une vue d’ensemble des structures culturales, des quantités offertes, des volumes du marché et le développement de la surface.

Parmi les tâches centrales de la CCM il y a l’apport de prestations dans les domaines de la coordination, des enquêtes, des relevés, des dépouillements de résultats et l’établissement des données de légumes. Ces tâches sont accomplies sur mandat de la Confédération et des cantons. Les données servent à accroître la transparence, l’application de la réglementation des importations et l’assurance du respect des engagements internationaux. Les prestations de la CCM sont en l’occurrence accomplies en étroite collaboration avec les offices cantonaux et les services d’annonce.

Tous les formulaires de recensement et la planification annuelle de tous les recensements peuvent être commandés par e-mail directement auprès de la CCM

Bases légales pour le service d’annonce

DocumentDate de parution
L’obligation d’annoncer & Sanctions 201220.09.2012
L'obligation d'annoncer (Article de revue professionnelle) 200315.03.2003

SA = pour service d’annonce 

EA = pour entreprises assujetties à l’annonce