Enregistrement des données Fleurs coupées

Le marché des fleurs coupées est fortement dépendant de la météo et de la culture avec ses fluctuations saisonnières. Les fêtes, telles que Pentecôte, Pâques, Fête des mères, la St-Valentin, etc. amènent des pics souvent élevés de la demande, mais sur un bref laps de temps. La CCM organise régulièrement des enquêtes auprès des producteurs de fleurs coupées pour mieux coordonner l’offre et pour la rendre plus transparente. Le calcul du volume a lieu à l’aide des quantités importées.

Parmi les tâches de la CCM, il y a l’apport de prestations dans les domaines de la coordination, des enquêtes, des relevés, des dépouillements de résultats et l’établissement des données de fleurs coupées. Elles sont accomplies sur mandat de la Confédération, des cantons et de la branche. Les données servent à accroître la transparence, l’application de la réglementation des importations et l’assurance de l’observance des engagements internationaux. Les prestations de la CCM sont en l’occurrence accomplies en étroite collaboration avec les offices cantonaux et les services d’annonce.

La CCM relève les données pour la production des fleurs coupées pendant la phase administrée (semaines 18 jusqu’à 43) chaque semaine d’après la quantité de pièces planifiée et effectivement vendue/fournie.

Bases légales pour le service d’annonce
Tous les producteurs de fleurs coupées sont légalement tenus d’annoncer leur production (Ord. sur les importations et exportations, Art. 28, relatif au maintien du régime d’importation).

Directives / Listes importantes

Formulaires actuels de relevés CCM

DocumentDate de parution
Formulaire d'annonce fleurs coupées27.04.2018