Organe de contrôle phytosanitaire passeport plantes

La CCM exécute sur mandat de l’Office féd. de l’agriculture, en tant qu’organisation de contrôle indépendante, les contrôles du passeport plantes pour les oignons à repiquer. 

La CCM remplit les fonctions suivantes:

• Elle exécute des contrôles phytosanitaires de passeports plantes dans des parcelles d’exploitations de production d’oignons à repiquer, qui sont soumis à l’obligation du passeport plantes. Ces contrôles sont la condition pour l’exposition du passeport plantes par les exploitations qui y sont assujetties.
• Elle prend note des inscriptions de parcelles de production, tient un registre correspondant et garantit l’échange d’informations avec le Service phytosanitaire fédéral

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